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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 12/02/2021

 

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.miye.care est édité par :

MiYé, société par actions simplifiée au capital de 11 001,40 euros, inscrite au R.C.S. de ANTIBES sous le numéro 881 528 467 dont le siège social est situé au 334 chemin des Indicas 06160 Antibes représentée par Caroline de Blignières, dument habilitée,

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR14881528467

Le Site est hébergé par la société 02SWITCH situé 222-22 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, téléphone : 0444446041.

 

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

 

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de compléments alimentaires et cosmétiques (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

 

Article 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande;
• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à hello@miye.care, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

 

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne STRIPE.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

 

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

 

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « valider la commande », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « commander », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

La commande peut être résolue par le Client par un écrit à hello@miye.care en cas :

• de livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
• de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :

• de refus de l’acheteur de prendre la livraison 

 

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, y compris les éventuels frais de port.

 

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

L’Exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit :

Livraison à domicile avec Colis Privé ou Colissimo
Livraison en point-relais MONDIAL RELAY

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

L’Exploitant s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation et à nous l’envoyer par courrier ou à hello@miye.care.

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :

• nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste, auquel cas l’Exploitant récupèrera le Produit à ses frais.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

• de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
• de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
• conclu lors d’une enchère publique ;
• de prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 12 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant :

• par email en vous adressant à hello@miye.care en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

 

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
• vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l’article 1641, 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales :

Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L.217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L.217-7 du code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L.217-9 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
Art. L.217-12 du code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Art. 1644 du code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

 

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (Page « Données personnelles et cookies »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

 

Article 18 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

 

ARTICLE 20 – DISPOSITION GÉNÉRALES
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

 

RECLAMATION – MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : hello@miye.care

 

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

Propriété intellectuelle
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Les offres et les prix

Les offres (promotions, cadeaux, frais de port) proposés sur le Site de MiYé peuvent être exclusives et différentes des offres proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse de MiYé, lesquelles peuvent ne pas être disponibles sur le Site Internet version ordinateur ou mobile.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition (port, emballage, traitement de la commande et de la livraison), suivant le tarif en vigueur (voir rubrique Livraison des produits ci-après) est due en supplément du prix des produits.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c’est-à-dire affichés sur le Site) au moment de la passation de la commande par l’acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site, pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et dans la limite des stocks disponibles.

De la passation de la commande à la confirmation de la transaction

Pour passer commande, il suffit de suivre les indications ci-dessous :
Votre panier : il s’agit du récapitulatif de la sélection des articles commandés et des cadeaux proposés lors de la commande.

Informations :
Vous êtes informé que lorsque vous commencez à remplir votre panier et que vous n’allez pas jusqu’au bout du processus de commande, en abandonnant votre panier, nous sommes susceptibles de vous contacter, par mail ou appel téléphonique de notre service client, afin de vous rappeler que vous avez un panier resté en attente et savoir si nous pouvons vous aider, en vous apportant toute explication dont vous auriez besoin, de nature à finaliser votre commande.
Vous êtes également informé que lorsque vous commandez après vous êtes désinscrit de notre newsletter ou de la réception de nos offres papier et électroniques, vous réintégrez automatiquement notre fichier client, ce qui peut nous amener à vous adresser à nouveau nos offres, sauf retrait de votre consentement ou opposition de votre part à notre société après votre nouvelle commande, en nous contactant ou en allant dans votre compte vous permettant de gérer les newsletters.
Pour constituer votre panier :
– vous pouvez accéder aux produits de votre choix en allant sur leur fiche produit dédiée, et saisir la quantité souhaitée. Puis cliquer sur AJOUTER AU PANIER. Une fenêtre apparaît alors et vous pouvez choisir de finaliser votre commande ou de continuer vos achats.
– Vous pouvez également saisir directement dans le panier la référence de votre produit dans la case appropriée en haut de page
Au début et à tout moment du processus de commande jusqu’à sa validation, vous pouvez accéder à votre panier en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut à droite de chaque page.
Dès le début de la commande ou à tout moment de la passation de votre commande, en cliquant sur Mon panier ou en consultant le récapitulatif sur la droite des étapes du tunnel de commande, vous pouvez accéder aux informations sur le montant des frais de livraison, la zone géographique de livraison et les éventuelles restrictions à la commande.
Pour connaitre les frais de livraison, vous pouvez cliquer sur Livraison gratuite*ou frais de livraison.

Etape 1 : Mon panier
Vous arrivez dès lors sur la page récapitulative de votre commande sur laquelle se trouve :
• La liste des produits de votre panier
• Les cadeaux auxquels vous avez droit
• Un champ pour saisir votre éventuel code avantage
• Les frais de livraison à votre charge en supplément du prix des produits
A cette étape, vous avez la possibilité de poursuivre vos achats en cliquant sur « Continuer mes achats » ou de passer à l’étape suivante en cliquant sur « Valider mon panier ».

Etape 2 : Identification
Si vous disposez déjà d’un compte client sur le site internet, renseignez votre adresse e-mail et votre mot de passe. Les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées seront automatiquement intégrées à votre commande.
Si vous souhaitez modifier des informations, cliquez sur « modifier ».
Si vous ne disposez pas d’un compte client, créez-en un en quelques clics. Il est obligatoire de s’inscrire pour passer commande. Votre compte client vous permet de retrouver vos informations personnelles sans avoir à les ressaisir, et de les modifier si besoin.
Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur « ME CONNECTER »  (si vous avez déjà un compte) ou « CRÉER MON COMPTE » (si vous êtes nouveau client).

Etape 3 : Informations de livraison : tarifs et zone géographiques

Vous avez la possibilité de choisir entre :
• Votre adresse habituelle renseignée dans votre compte client
• Une autre adresse au choix
• Une livraison Mondial Relay dans un point de retrait.
Cette étape vous permet également de choisir une adresse de facturation qui peut être différente de l’adresse de livraison et de consulter le montant de la participation aux frais de port, d’emballage et de traitement de votre commande.

Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur « VALIDER MA COMMANDE » .

Etape 4 : Mode de paiement

A cette étape, vous pouvez choisir de payer directement en ligne par CB grâce à un outil de paiement totalement sécurisé.

En cliquant sur « commander », vous vous engagez à payer le montant de votre commande et vous arriverez directement sur le site de la banque pour effectuer votre paiement en ligne.

Etape 5 : Confirmation de votre commande

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet e-mail récapitulera votre identité, le détail des produits achetés, le prix à payer et le mode de paiement choisi, les frais et l’adresse de livraison.
Si vous le souhaitez, la facture est téléchargeable au format PDF et un historique de vos dernières commandes est disponible dans la partie « mon compte ».
A titre de convention de preuve, nos systèmes d’enregistrement de la commande font preuve de vos identifiants et des éléments que vous avez saisis, de la date et du contenu de la commande, ce que vous acceptez.
Votre commande est ainsi confirmée par nos services, sous réserve de la vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande et de l’absence de commande antérieure impayée.
Vous recevrez également un email vous avisant de l’expédition de votre commande.

LES ABONNEMENTS

Des formules d’abonnements sont disponibles sur le site. Vous recevez les produits tous les 2 ou 3 mois.

Lorsque vous validez une commande avec une formule en abonnement, la livraison sera toujours offerte (France uniquement).

L’abonnement est sans engagement, vous pouvez le suspendre quand vous le souhaitez directement via votre compte client, sur votre tableau de bord.

Modalités de paiement

Le Site de MiYé vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de paiement. Vos achats sont 100% sécurisés grâce à la solution de contrôle et de sécurisation des paiements SIPS Payment de notre partenaire Stripe. Par ailleurs, nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données. Vous pouvez également contrôler la sécurisation du paiement, et de vos données personnelles en vérifiant dans la barre d’adresse du navigateur que l’adresse commence bien par « https ». Selon le navigateur que vous utilisez, un pictogramme en forme de clé ou de cadenas doit apparaître.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU’A L’ENCAISSEMENT DU PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS, AINSI QUE DES FRAIS DE PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT RELATIFS AUX PRODUITS ACHETES CONCERNES.

Confirmation de la commande et disponibilité des produits

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.
Dans le cas, heureusement rare, où l’un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé sur votre facture.
• En cas de rupture de stock de courte durée (1 mois maximum), nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner.
• Si la rupture de stock devait avoir une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. MiYé expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous serez alors avisé de cette situation sur l’email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l’expédition du reliquat en contactant le service clients par email hello@miye.care, et être remboursé.
• En cas d’épuisement définitif du produit, vous en serez averti et une proposition à votre choix, d’annulation et de remboursement de son paiement ou de remplacement vous sera faite.
Substitution :
En cas d’indisponibilité de produits, nous pouvons être amenés à vous livrer un produit de qualité équivalente, de valeur au moins égale ou supérieure au produit acheté. S’il ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner dans le délai de rétractation. Exceptionnellement les frais de retour seront à notre charge, et nous vous les rembourserons sur votre demande, en supplément du remboursement du prix et de la participation forfaitaire aux frais de traitement et de port pour l’envoi des produits.
En cas d’indisponibilité de cadeaux offerts avec ou sans obligation d’achat et paiement d’une participation aux frais de traitement et de port d’un même montant que pour les colis commande, nous pouvons vous offrir un autre cadeau de nature et valeur équivalente.

Livraison des produits

MiYé s’engage à traiter les commandes des articles commandés sur Internet ou via le site mobile dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, de fournir au transporteur votre colis après réception et traitement de votre commande, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de votre règlement par carte bancaire à la commande pour une livraison en France métropolitaine et à Monaco.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pourriez résilier votre commande, sans frais, dans les conditions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si, après avoir nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, MiYé ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre temps.
Néanmoins, lorsque cette date ou ce délai de livraison constitue pour vous une condition essentielle du contrat qui résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat, vous pouvez résilier immédiatement la commande.
En cas de résolution, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions légales.
En dehors de la France métropolitaine et de Monaco, les délais de livraison mentionnés ci-dessous sont dépendants des pays de destination et des délais postaux du pays. Le délai maximal est porté pour ces destinations à 30 jours.

Destination : France Métropolitaine 

Colis Privé
Le délai de livraison estimé est de 1 à 3 jours.
En cas d’échec de la tentative de livraison, le client peut reprogrammer la livraison avant 16 heures le jour même, en suivant les instructions reçues par SMS ou par e-mail. Passé ce délai, le colis est automatiquement réacheminé vers le point de retrait le plus proche (réseau Mondial Relay ou Hopps Store) et y reste pendant 10 jours.

Colissimo

Le délai de livraison estimé est de 1 à 3 jours.
En cas d’échec de la tentative de livraison, le client peut reprogrammer la livraison avant 16 heures le jour même, en suivant les instructions reçues par SMS ou par e-mail. Passé ce délai, le colis est automatiquement réacheminé vers le point de retrait le plus proche (réseau Mondial Relay ou Hopps Store) et y reste pendant 10 jours.

Mondial Relay
Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours.
Les colis sont suivis et livrés contre signature
En cas d’échec de la tentative de livraison, le colis est automatiquement réacheminé vers le point de collecte le plus proche pendant 10 jours (réseau Relais Pickup)

Hors France métropolitaine

Delivengo

 Le délai de livraison est estimé de 2 à 5 jours pour l’Europe et 6 à 12 jours pour le reste du monde. 

Participation forfaitaire aux frais de mis à disposition

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande, dont les montants sont précisés ci-après.

Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition pour la France Métropolitaine. Si vous sélectionnez un autre pays de livraison, votre panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition correspondant à la destination que vous avez choisie.

L’information sur votre participation forfaitaire et le seuil requis pour bénéficier des frais de participation offerts s’inscrivent automatiquement dans le panier en bas à droite, en fonction de la destination que vous avez choisie.

Participation forfaitaire facturée par zone :
Valable pour les offres accessibles du Site, hors offres spéciales promotionnelles, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings, pour lesquelles des conditions particulières de participation aux frais de port, d’emballage et de traitement, limitées dans le temps, peuvent vous être offertes : en tel cas, veuillez vous rapporter aux conditions de l’offre ou de votre avantage par dérogation aux conditions ci-après.

Participation forfaitaire aux frais de mise à disposition et d’expédition de votre colis

France métropolitaine:

LIVRAISON A DOMICILE (1 à 3 jours): 5,90 € – OFFERTE DÈS 58€ D’ACHAT

LIVRAISON EN POINTS RELAIS (3 à 5 jours): 4,90€ -OFFERTE DÈS 46€ D’ACHAT

Europe:

Livraison en Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Irlande, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Portugal

LIVRAISON A DOMICILE (2 à 5 jours): 9,90 € – OFFERTE DÈS 100€ D’ACHAT

Hors Europe:

LIVRAISON A DOMICILE (6 à 12 jours): 10,90€ – OFFERTE DÈS 100€ D’ACHAT

Droit de rétractation ou de retour des produits achetés, Garantie Satisfait ou Remboursé MiYé

Droit légal de rétractation :
Conformément à la loi, vous disposez pour tout achat à distance, du droit de retour des produits achetés, sans donner de motif sous la condition de nous informer de votre décision dans le délai de quatorze jours suivant la réception des produits.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse hello@miye.care.

La Garantie Satisfait ou remboursé de MiYé :
Afin de toujours mieux vous servir, MiYé porte le délai d’information de l’exercice du droit de rétractation à 14 jours et étend le droit de rétractation à ses produits d’hygiène, compléments alimentaires et de bien-être, y compris les produits périssables ou que vous auriez descellés pour les essayer ou sentir, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits sont à nous renvoyer dans les 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat., si possible accompagnés de leur emballage d’origine (même ouverts et testés ou essayés) à l’adresse MiYé 334 chemin des Indicas 06160 Antibes.
Ces retours devront être effectués par les Services Postaux uniquement.
Conformément à la loi, les articles vous seront remboursés dans les 14 jours suivants le retour des articles, sur la base du prix du ou des produits achetés. Les frais d’envoi acquittés lors de la commande vous sont remboursés sur la base de la participation forfaitaire standard pour envoi des commandes, hors tout supplément éventuellement payé pour une livraison personnalisée, un traitement prioritaire de votre commande, une livraison plus urgente ou en contre remboursement. Les frais de retour restent à votre charge.
En cas d’utilisation de l’article au-delà d’un essai dans une limite raisonnable, une décote pourra vous être appliquée et imputée sur le remboursement à effectuer.
Le remboursement vous sera fait après réception du produit retourné et/ou justification de la preuve de son retour et sauf accord de votre part, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (CB, avoir, bon de réduction, cadeau).

Garanties légales
Vous disposez de la garantie légale de conformité du produit livré et des défauts de la chose vendue dans les conditions légales (articles L211-4, L211-5, L211-12 du code de la consommation et 1641 et 1648 du code civil), suivant lesquels, conformément à la loi:
Le vendeur est garant des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Informations disponibles sur le Site
Nous nous efforçons d’assurer au mieux, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site de MiYé, et vous présenter nos produits, avec nos meilleurs soins, afin de vous apporter conformément à la législation en vigueur, toutes informations utiles sur leur composition, leurs propriétés et leur usage. Malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire lors des messages publicitaires ou des documents de vente, nous vous demandons le cas échéant de bien vouloir nous en excuser et de nous les signaler.
Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Conservation et archivage

Les commandes passées sur le site sont conservées et archivées suivant un support fiable et durable

Protection de vos données à caractère personnel
Les informations vous concernant sont destinées à MiYé afin de vous fournir ses services, des informations personnalisées et des conseils pratiques. MiYé s’engage à protéger vos données personnelles. Certaines données sont obligatoires pour le traitement de votre demande (elles vous sont signalées par le signe *) Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact. Ces informations pourront faire l’objet d’une prise de décision automatisée visant à évaluer vos préférences ou centres d’intérêts personnels. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent, pour les faire rectifier, modifier, ou supprimer, pour vous opposer à leur traitement par MiYé, ou pour demander leur portabilité, en écrivant à hello@miye.care. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : hello@miye.care, ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
De plus, si vous vous êtes inscrit à notre lettre d’information ou avez demandé à recevoir nos offres électroniques ciblées et sélectionnées, ou encore celles de nos partenaires, en cochant la ou les cases correspondantes, ou bien si vous êtes Client MiYé, nous aurons le plaisir de vous adresser nos lettres d’information et vous faire bénéficier d’offres commerciales privilégiées, par courrier électronique, à l’adresse de messagerie que vous nous aurez communiquée. Pour vous désabonner, il vous suffit d’aller dans la rubrique Mon compte > Mes abonnements newsletter ou de cliquer sur le lien de Désabonnement en bas du message reçu.
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Délai de péremption

Les dates de péremption ainsi que les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot étant identifié en laboratoire, vous pouvez nous interroger si besoin.

Responsabilité

Force majeure
MiYé ne saurait être tenu pour responsable si l’exécution du contrat conclu est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, auquel est assimilé tout fait de perturbation, conflits sociaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou des réseaux de télécommunications, pandémie ou tout blocage indépendant de notre volonté, ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication étrangers à MiYé, empêchant l’exécution normale du contrat.

Produits
Nous rappelons à tous nos clients que les produits MiYé sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
MiYé ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les produits commercialisés par www.miye.care sont fabriqués en conformité avec la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l’acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.
MiYé ne saurait être tenu pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques
Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres, aléas et risques liés aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, dans la mesure où MiYé prend les mesures nécessaires et proportionnées, propres à assurer la sécurité et la confidentialité des traitements qu’elle met en œuvre et des données qu’elle recueille, en l’état de l’évolution des techniques, MiYé ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :
• Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
• Défaillances matérielles ou logicielles ;
• Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
• Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
• Perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;
• Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
• Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de MiYé.
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Modification des conditions générales de vente

MiYé se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Droit applicable

Le présent Site est créé par une société de nationalité française et soumise au droit français.
Le contrat de vente conclu sur le site est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Client se tient à votre disposition à cette fin.